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Mentions légales
En vigueur au [date de mise en ligne].
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Article 1 : Éditeur du site
Le site est édité par Maître Cyrille DUBOIS, avocat exerçant à titre individuel, dont le cabinet est situé 6, boulevard Froissart, 59300 Valenciennes.
Téléphone : 03 74 01 00 54
Courriel : cyrille@duboisavocat.fr
SIREN : 879 553 576
TVA intracommunautaire : FR0B 879 553 576
Article 2 : Exercice professionnel
Maître Cyrille DUBOIS est avocat inscrit au barreau de Valenciennes depuis 2019. Il exerce sous le titre d’avocat délivré en France.
La profession d’avocat est réglementée. Elle est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux à l’adresse www.cnb.avocat.fr.
L’autorité de contrôle est l’Ordre des avocats du barreau de Valenciennes.
Article 3 : Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Maître Cyrille DUBOIS, joignable aux coordonnées figurant à l’article 1.
Article 4 : Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
Article 5 : Honoraires
Les honoraires sont fixés librement avec le client, en considération notamment de la complexité du dossier, du temps consacré, de l’urgence et des diligences accomplies. Ils font l’objet d’une convention d’honoraires écrite préalable.
Article 6 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat en vue de la résolution amiable d’un litige relatif aux honoraires.
Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :
- Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Article 7 : Accès au site
Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, d’interruption ou de suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 8 : Données personnelles
Le site assure la collecte et le traitement des informations personnelles dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
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Article 9 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur, est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites sur le fondement du code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
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